Informations légales

Ce Site est édité par la société OI.MA,  et dont les informations légales sont les suivantes :

1. Identité

  • IAE: 318115000051
  • Taxe professionnelle (patente) :49544358
  • Identifiant Fiscal (IF) : 15289426
  • Identifiant commun de l’entreprise (ICE) :000318115000051
  • Le capital social : 100 000.00 dirhams
  • Téléphone : (+212) 690 50 65 88
  • N° de des déclarations à la CNDPen cours de traitement

Le site Internet sur lequel vous venez de vous connecter a été élaboré au profit de tous les internautes désireux de mieux connaître l’enseigne OI.MA, ses activités, ses produits, ses promotions et ses services.

2. Déclaration

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce site feront l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de Contrôle des Données à caractère Personnel (la CNDP) dès l’installation de cette dernière en application de la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel. Les utilisateurs peuvent obtenir à cet effet les renseignements nécessaires auprès de cet organisme.

3. Modifications des mentions légales

Les présentes mentions légales sont consultables en ligne sur le site. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.

4. Compétence juridictionnelle et loi applicable

Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Agadir, la loi marocaine étant applicable au fond et à la procédure.